Conditions générales

 Conditions générales 2017 

1 Toutes prestations  publiques en salles communales et/ou privées  prennent fin à 2H00 du matin (arrêté communal)  et toute prestation privée est à l’appréciation du client et en accord avec le responsable de PROCONCEPT.

2 Toutes prestations seront validées par un acompte de 50% à la signature ou cinq jours après celle-ci sur le compte bancaire suivant :  Crelan BE-63-1030-3569-0008

En cas de désistement ou annulation PROCONCEPT se réserve le droit de garder cet acompte.

3 Sauf clauses particulières mentionnées dans le présent contrat, le solde total sera payé  au responsable ou  représentant de PROCONCEPT au début de la prestation.

4 Le client/organisateur est considéré comme étant civilement responsable de son événement  et de ce fait est responsable des éventuels dégâts de toute nature survenant avant, pendant et après  sur les lieux de la prestation suite à des bagarres ou incidents divers.

5 Lors de la prestation, l’équipe de PROCONCEPT ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement de l’installation résultant d’actes de vandalisme, d’accidents naturels ou techniques, foudre, tremblement de terre, dégâts des eaux, absence de prise de terre, incendie…

L’installation électrique doit avoir été réceptionnée par l’A.I.B Vincotte.

Le client se doit de choisir un endroit conforme aux normes de sécurité d’incendie et d’assurances.

Tout dommage matériel ou corporel est sous l’entière responsabilité du client/organisateur  suite aux actes ou  accidents mentionnés dans le présent article.

Les réparations ou remplacements éventuels seront facturés au client/organisateur.

6 En cas de bagarre ou conflit de quelque nature que ce soit le représentant ou responsable de PROCONCEPT  se réserve le droit de cesser la prestation s’il juge le matériel ou le personnel menacé

Cette décision n’annule pas le présent contrat et soumet le client/organisateur au paiement intégral de la prestation

7 Si le client/organisateur décide pour une raison quelconque d’annuler/d’arrêter la prestation  pour absence de monde ou clientèle, décès, accidents ou autres, et ce avant ou pendant la prestation, cette décision n’annule  pas le présent contrat et soumet le client/organisateur au paiement intégral de la prestation sauf si le responsable PROCONCEPT en juge autrement et marque son accord.

8 Le client/organisateur assume l’entière responsabilité quant à la prise en charge des assurances, taxes et autorisations nécessaires (sabam,  rémunération équitable, autorisation communale, police et autres). Il s’engage à être en règle quant aux paiements de ces assurances et autorisations

9 Si l’événement dure plusieurs jours, le client organisateur est tenu à engager un service de sécurité autorisé par le ministère de l’intérieur pour surveiller le matériel (il est conseillé de prendre un maître chien)

Tout matériel manquant sera à charge du client

9 Le client/organisateur est tenu de prendre une assurance qui couvre l’entièreté de la manifestation

Tout dégât de matériel ou dégât corporel survenant pendant la prestation suite à des bagarres ou incidents seront  portés à sa charge et sous sa propre responsabilité

10 Le logo figurant sur le présent contrat et sur tout autre document est protégé

Toute reproduction partielle ou intégrale est strictement interdite

11 Seul les tribunaux de Namur seront compétents en cas de litige